Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Motion de rejet préalable
Mots-clés
halimi
irresponsabilité
mixte paritaire
paritaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 4387 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (396 amendements)
Rapport N° 4442 (432 amendements)
Rapport N° 4703 de la Commission mixte paritaire (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lamia El Aaraje
(
2672 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1888 mots
)
Danièle Obono
(
454 mots
)
Pascal Brindeau
(
379 mots
)
Coralie Dubost
(
349 mots
)
Jean Terlier
(
333 mots
)
Éric Ciotti
(
324 mots
)
Antoine Savignat
(
274 mots
)
Paul Molac
(
273 mots
)
Vincent Bru
(
262 mots
)
Pierre-Yves Bournazel
(
252 mots
)
Marie-George Buffet
(
217 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
165 mots
)
Blandine Brocard
(
154 mots
)
Dimitri Houbron
(
120 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
43 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org