Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Motion de rejet préalable)

Je pourrais presque reprendre mot pour mot les propos de ma collègue Blandine Brocard : cette motion de rejet préalable n'en est pas une ; nous n'avons pas entendu d'arguments sur le fond du texte, mais plutôt un discours politique, voire politicien, qui n'a pas sa place dans la discussion de ce projet de loi.

Les débats en commission nous ont permis, grâce à Cécile Untermaier et à bien d'autres, de tous les groupes, d'enrichir le texte. Sur la forme – car demander le rejet préalable du texte, c'est refuser le débat – comme sur le fond, nous voterons contre cette motion et nous espérons pouvoir débattre rapidement des articles.