Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Motion de rejet préalable)

Dans la première phrase de son intervention, M. Bernalicis a indiqué que son groupe avait déposé une motion de rejet préalable parce qu'il n'était pas d'accord avec le texte et qu'il le combattait.

Bien évidemment, c'est son droit. Toutefois, cela veut dire qu'il nous enjoint de donner notre position sur le texte. Dès lors que mon groupe considère qu'un certain nombre de dispositions de ce projet de loi, que nous avions voté en première lecture, vont dans le bon sens, nous voterons le texte issu de la CMP. Parmi les points positifs – nous...

Je n'ai pas vraiment compris, moi non plus, l'objet de cette motion. Une telle motion est un acte de procédure grave, puisque l'on demande le rejet du texte sans débat : il faut donc être opposé sur le fond à certains articles du texte. J'aurais aimé entendre notre collègue nous dire – ce serait parfaitement légitime – les raisons de son oppos...

Mais stigmatiser les uns ou les autres, relever des positions extravagantes ou soulever des débats dont les acteurs ne sont pas présents dans cet hémicycle, c'est à mon sens hors sujet. Le groupe UDI et indépendants ne votera pas cette motion.