Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Après l'article 3 bis)

J'interviens ici à titre personnel. Le débat me semble intéressant car les magistrats l'ont souvent évoqué devant nous, monsieur le garde des sceaux, en soulignant les difficultés qu'ils connaissent parfois – de façon différenciée entre l'instruction et les assises – concernant le suivi et l'injonction aux soins. Je comprends donc que le sujet ...