Les amendements de Coralie Dubost pour ce dossier
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Le dispositif de repentir et de droit à l'erreur avait été adopté en première lecture dans cet hémicycle. Deux situations sont possibles, qui correspondent à des techniques juridiques différentes. Il concerne d'abord les personnes qui détiendraient un faux passe sanitaire et qui, considérant qu'elles ont été mal informées, mal influencées, au p...
Cet amendement de groupe est à mettre en corrélation avec l'amendement n° 685 rectifié du Gouvernement, que nous examinerons dans un instant. Suite aux discussions que nous avons eues en commission des lois, tenant elles-mêmes compte des annonces faites par le ministre de la santé, cet amendement a pour objet d'instaurer un système de repentir ...
Au vu des explications de M. le ministre, et en saluant moi aussi le travail collectif effectué pour aboutir à la rédaction des sous-amendements n° 727 et 728, qui complètent utilement l'amendement du Gouvernement, je retire l'amendement n° 611.
