Les interventions de Coralie Dubost sur ce dossier
44 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL382 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Fontenel-Personne, Mme Osson, M. Cédric Roussel, Mme Bagarry, Mme Hammerer, Mme Guerel, M. Vignal, M. Blanchet, ...
L'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour chacune de ces nominations, le respect de la parité entre les femmes et les hommes est assuré ». Exposé sommaire : L'article 13 de la Constitution prévoit que le Président ou la Présidente de la République nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat. Afin d...
25/06/2018 — Amendement N° CL836 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Abba, M. Arend, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, M. Celli...
Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou en cas de congé de longue durée ». Exposé sommaire : Cet amendement entend rendre possible le remplacement des députés et sénateurs en cas de congé maternité ou congé maladie de longue durée, par leur suppléant. L'absence prolongée d'un parlementaire peut ...
25/06/2018 — Amendement N° CL1190 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changeme...
25/06/2018 — Amendement N° CL875 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...
L'article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l'organisation d'un débat d'orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la possibil...
