Croissance et transformation des entreprises

Avis défavorable. Le PEE est par principe un plan d'épargne bloqué, qui donne droit à des avantages fiscaux. Un déblocage généralisé, sans raison particulière, ne se justifierait pas et ferait perdre au mécanisme son essence même.

Je vous remercie, monsieur Guerini, d'avoir défendu cet amendement au nom de Bénédicte Peyrol dont nous connaissons l'engagement en la matière, engagement auquel je suis très sensible. Aujourd'hui, l'épargne salariale permet en effet d'abonder de façon efficace tout un tissu d'entreprises solidaires. Il serait dommage de diluer ces apports déj...

J'entends vos craintes, monsieur Dharréville, et je pense que beaucoup de craintes entraînent de la confusion. Parler de « servitude cachée », c'est excessif. J'y vois même un contre-sens car c'est précisément en renforçant l'actionnariat salarié que nous participons à transformer les modes de gouvernance et à redonner aux salariés un peu de po...

Si désaccord il y a, monsieur Dharréville, celui-ci est plus profond. Si nous ne sommes pas d'accord sur le fait que les salariés en étant actionnaires puissent participer aux décisions de l'entreprise, c'est que vous ne croyez pas que ces nouveaux modes de gouvernance améliorent la performance économique de l'entreprise, avec des externalités ...

Je connais, M. de Courson, votre préoccupation pour les mères et les filiales. L'alinéa que vous visez dans l'amendement permet seulement l'abondement unilatéral de l'employeur aux PEE de ses salariés lorsque ces derniers investissent dans des titres de l'entreprise. Cela peut être le cas dans une société ou dans celles qui lui sont liées, donc...

J'entends votre explication, mais ce n'est pas ce qui est écrit dans l'amendement. Il faudra peut-être en reparler avec vos spécialistes du droit des affaires avant une éventuelle nouvelle lecture. En l'état, votre amendement ne propose pas ce que vous en dites. Il fait référence à l'« entreprise », malgré la distinction avec les sociétés, et i...

L'attribution gratuite d'actions – AGA – est un mécanisme qui permet de compléter la rémunération et d'encourager l'actionnariat salarié. Lorsqu'une entreprise procède à une AGA qui bénéficie à l'ensemble de ses salariés, le montant des actions ainsi offertes ne peut dépasser 7,5 % du PASS, soit 3 000 euros par an. Vous proposez de relever cet...

Merci de cette proposition, madame Pouzyreff. Lorsque le sujet a été abordé en commission spéciale, nous avions évoqué des obstacles techniques, notamment un problème d'équité, compte tenu du caractère rétroactif de la mesure, avec les sociétés qui n'auraient pas choisi cette formule. Vous avez modifié votre amendement en précisant qu'il s'agir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le chapitre III promeut des entreprises plus justes. Il a l'ambition de restituer aux entreprises leur place dans notre société et de repenser le regard que celle-ci ...

L'intéressement et la participation, qui permettent d'associer davantage les salariés aux performances de l'entreprise, sont largement encouragés, notamment dans les petites structures, grâce à la suppression du forfait social, au bénéfice de l'épargne salariale. En commission, nous avons aussi assoupli les conditions de l'intéressement pour fa...

Oui, monsieur le président, je termine. Si les débats nous y conduisent, nous pourrons donc parachever les mesures dont je viens de parler. Je conclurai en évoquant l'actionnariat salarié, plébiscité par les acteurs que nous avons rencontrés. En effet, l'investissement des salariés dans les titres de l'entreprise est généralement considéré com...