Croissance et transformation des entreprises
(Article 57)

Je comprends votre intention, qui est louable. Vous avez parfaitement raison, ni l'intéressement, ni la participation, ni l'épargne salariale en général n'ont vocation à se substituer aux salaires. Ce sont des modes de rémunération complémentaires, contrôlés, comme vous le savez, par les directions régionales des entreprises, de la concurrence,...

J'entends votre intention de développer la participation et de relever les seuils sociaux. Nous avons longuement débattu de cette question tout à l'heure et il n'est pas utile d'y revenir. D'autant qu'il y a aussi un élément de contrainte budgétaire dont il faut tenir compte. La suppression du forfait social pour les structures comptant moins ...

Je m'exprimerai, moi aussi, sur les deux amendements. Ce sujet a été longuement débattu, autant dans le cadre de nos auditions que dans celui de la consultation organisée par le Gouvernement. Il est exact que la formule de calcul de la participation en vigueur peut poser question pour certaines structures. Pour autant, la consultation des part...

Cette disposition a été adoptée par le Sénat et supprimée la semaine dernière en commission spéciale, pour une raison simple : si un plan d'épargne salariale présente des performances très négatives pendant un an, il résulterait de l'adoption de votre amendement qu'il serait soumis à un plafond négatif. Le gestionnaire du plan ne percevrait don...

Avis défavorable. Je rappelle, en réponse aux propos qui viennent d'être tenus, que les partenaires sociaux ont été consultés pendant plus d'un an. Au cours de cette consultation, la révision de la formule de calcul de la participation n'était clairement pas la première demande. En réalité, elle n'a même pas été évoquée.

Chers collègues, monsieur Dharréville, parce que nous entamons un nouveau chapitre du projet de loi, qui s'intitule « Des entreprises plus justes », permettez-moi de prendre un peu de recul. Il est en effet important de comprendre le sens de nos débats et de resituer dans un contexte plus large mes propos sur cet amendement de suppression. Que...

Ne nous trompons pas de sujet. Tant que vous répéterez des erreurs ou des choses fausses, je ne cesserai de répéter ce qui est l'objet même du chapitre dont nous parlons : assurer un meilleur partage de la valeur créée ; associer les salariés au résultat et au bénéfice de l'entreprise ; consentir des efforts fiscaux que nous décidons et assumon...

Mes chers collègues, vos amendements conduisent tous à supprimer progressivement le forfait social sur l'intéressement et la participation dans la totalité des entreprises, en procédant par étapes – 2020, 2021 et 2022. Il me semble important de rappeler que le coût de cette mesure atteindrait vraisemblablement plusieurs milliards d'euros par an...

Monsieur Vallaud, votre amendement atténuerait sensiblement la portée du signal que nous souhaitons adresser aux structures dans le but de développer l'intéressement et la participation. En 2016, selon la DARES, moins de 5 % des entreprises de moins de 50 salariés avaient instauré la participation, moins de 10 % l'intéressement, et moins d'un t...

Il s'agit d'une idée tellement brillante que nous avons déjà adopté un amendement en ce sens en commission. Votre amendement étant satisfait, je demande son retrait.

Nous avions soutenu cet amendement en commission avant de le retirer. Il vise à diminuer le forfait social jusqu'à 10 % pour les abondements employeurs si les investissements sont orientés vers des fonds labellisés « investissement socialement responsable » – ISR. Cette ristourne est destinée à encourager les employeurs à abonder les plans d'ép...

Je constate une volonté assez systématique de relever les seuils de 50 à 100 salariés, mais cela conduirait à priver les entreprises employant 50 à 100 salariés des mesures dont elles doivent bénéficier pour améliorer l'intéressement. Avis défavorable.

Ces amendements proposent de mettre en place des accords d'intéressement de façon unilatérale. De façon globale, une logique prévaut dans le code du travail qui suppose la négociation. Ce n'est qu'en cas d'échec de cette dernière qu'une décision unilatérale de l'employeur peut être prévue. Ce principe de substitution est valable pour les dispos...

Un délai d'un mois serait bien trop court. Les DIRRECTE ne seraient plus en mesure d'exercer un contrôle sur les accords d'intéressement ou de participation déposés auprès d'elle. Notre collègue Stanislas Guerini proposera un dispositif plus équilibré comprenant un délai au terme duquel le silence de l'administration vaudra accord. Cela permett...

Je remercie ma collègue et le groupe La République en Marche d'avoir été attentifs à ce point que nous n'avions pas examiné en commission. C'est parfaitement cohérent, et je donne un avis très favorable à l'amendement.

En fait, la définition d'un accord-type d'intéressement dans les plus petites entreprises peut prendre des formes très différentes selon les branches. Il faut pouvoir mettre en avant les critères de performance et les modalités de calcul qui ont le plus de sens selon la branche concernée. Il y aura probablement des différences entre l'accord-ty...