Les amendements de Coralie Dubost pour ce dossier
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Comme sur la participation tout à l'heure, j'entends votre préoccupation : vous craignez un effet de substitution au salaire. Il ne s'agit pas de cela, et ici nos logiques sont opposées : nous croyons, au contraire, qu'en associant davantage, en tant qu'actionnaires, les salariés d'une entreprise, ils participeront non seulement au capital mais...
En commission spéciale, j'avais émis un avis défavorable, mais j'ai, depuis, pu examiner de plus près le dispositif, et j'émets un avis favorable.
C'est un débat que nous avons eu en première lecture. L'alinéa que vous proposez de modifier permet l'abondement unilatéral de l'employeur sur les plans d'épargne d'entreprise – PEE – lorsque ces derniers investissent dans des titres de l'entreprise. Cela peut être le cas dans une société ou dans n'importe quelle société qui lui est liée, notam...
J'entends vos craintes, monsieur Dharréville, et je pense que beaucoup de craintes entraînent de la confusion. Parler de « servitude cachée », c'est excessif. J'y vois même un contre-sens car c'est précisément en renforçant l'actionnariat salarié que nous participons à transformer les modes de gouvernance et à redonner aux salariés un peu de po...
Si désaccord il y a, monsieur Dharréville, celui-ci est plus profond. Si nous ne sommes pas d'accord sur le fait que les salariés en étant actionnaires puissent participer aux décisions de l'entreprise, c'est que vous ne croyez pas que ces nouveaux modes de gouvernance améliorent la performance économique de l'entreprise, avec des externalités ...
Je connais, M. de Courson, votre préoccupation pour les mères et les filiales. L'alinéa que vous visez dans l'amendement permet seulement l'abondement unilatéral de l'employeur aux PEE de ses salariés lorsque ces derniers investissent dans des titres de l'entreprise. Cela peut être le cas dans une société ou dans celles qui lui sont liées, donc...
J'entends votre explication, mais ce n'est pas ce qui est écrit dans l'amendement. Il faudra peut-être en reparler avec vos spécialistes du droit des affaires avant une éventuelle nouvelle lecture. En l'état, votre amendement ne propose pas ce que vous en dites. Il fait référence à l'« entreprise », malgré la distinction avec les sociétés, et i...
