Les amendements de Coralie Dubost pour ce dossier
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Monsieur Dharréville, vous souhaitez ajouter un qualificatif aux enjeux sociaux et environnementaux et donc modifier l'équilibre de la rédaction du texte tel que le Gouvernement l'a établi et tel que le Conseil d'État et la commission l'ont confirmé. Or cet équilibre a, à la fois, l'audace d'englober tous les champs concernés et la retenue de n...
Cet amendement me semble erroné en droit, parce que, comme par « intérêt social », on entend l'intérêt propre de la société, il va de soi que sa taille, sa forme juridique et son objet seront pris en considération par le juge. Un tel ajout est superfétatoire. Par ailleurs, il viendrait modifier l'équilibre actuel du texte. C'est pourquoi je vou...
Dans la mesure où la rédaction actuelle du texte ne limite pas au territoire national l'exigence de prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, il ne me semble pas nécessaire de préciser que celle-ci s'applique au-delà de nos frontières. Laissons donc le juge appréhender la matière lorsqu'elle lui sera soumise et déterminer ...
Nous avons eu hier soir de grands débats sur le partage de la valeur créée. Un amendement de M. Fasquelle sur le reliquat d'intéressement a d'ailleurs été adopté ; il n'était pas très éloigné de ceux que vous venez de défendre, monsieur Quatennens, mais il était précis alors que les vôtres sont dépourvus de précision juridique. Quant au fond, ...
Je serais bien en peine de vous expliquer cette différence, ma chère collègue, car vous avez parfaitement raison : il faut absolument coordonner ces deux alinéas. Avis favorable.
