Les amendements de Coralie Dubost pour ce dossier
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Les amendements nos 100 et 99 reprennent des débats qui ont été très longs en première lecture. Il me semble qu'avec la définition de ce deuxième administrateur salarié pour les conseils d'administration comptant moins de douze membres, nous sommes parvenus à un très bel équilibre,. Je tiens aussi à signaler que le Sénat a validé cette positio...
Nous sommes particulièrement fiers de renforcer, avec l'article 62, la présence des administrateurs salariés dans les conseils d'administration des entreprises. Nous pensons que cela va bien évidemment favoriser les meilleurs modes de gouvernance. Toutefois, il convient d'être raisonnable, de prendre le temps : le premier administrateur salarié...
Nous avions débattu de ce sujet en commission spéciale, madame Pouzyreff. Vous avez revu la rédaction de votre amendement, dont nous pensons qu'il va dans le bon sens. Je donne un avis favorable et vous remercie pour votre travail.
Le seuil de 3 % de capital social détenu par les salariés pour déclencher leur représentation me semble raisonnable, connu et accepté par les actionnaires salariés comme par les dirigeants d'entreprise et les autres actionnaires. Ramener ce seuil à 1 % sans concertation ne me semble pas suffisamment motivé. Certes, vous limitez la mesure aux en...
Je suis sûre, monsieur Dharréville, que, dès que vous nous annoncerez votre départ, vous aurez droit aux mêmes remerciements que ceux adressés à M. Potier.
Nous avons en effet accompli avec lui un travail de co-construction. Pour en venir à votre amendement, vous avez évoqué le modèle allemand mais, comme le rapporteur général l'a brièvement indiqué, vous passez sous silence une différente notable : le système allemand est dualiste, de sorte que la co-détermination est la règle dans les organes d...
Par cet amendement, monsieur Quatennens, vous revenez au fond au chapitre Ier en proposant un nouveau seuil à vingt salariés. Ce point, je crois, a été longuement débattu avec Denis Sommer : la question a été tranchée, le seuil fixé à 50, et il n'est pas question d'y revenir. Au demeurant, les deux seuils que vous proposez, respectivement ving...
Quand on ne veut pas entende, monsieur Quatennens, on n'entend pas. Des arguments de fond, je vous en ai donné plusieurs, mais vous ne voulez pas les entendre. Le système allemand, on l'a dit et répété – et on le fera encore si nécessaire – , n'est pas le même, puisque l'instance dont nous parlons s'apparente à un conseil de surveillance, non d...
Nous avions déjà eu le débat en commission : faut-il étendre le dispositif aux SAS ? En réalité, cela ne me semble pas possible sans transposer une large partie des règles de gouvernance applicables aux SA, les sociétés anonymes, alors même que la SAS a précisément été créée pour permettre une grande flexibilité dans la rédaction des statuts. E...
