Les amendements de Coralie Dubost pour ce dossier
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Je réponds sur cet amendement et mes arguments seront ensuite les mêmes. Nous avons eu de longs débats à ce sujet en première lecture. Nous sommes en outre en train de transposer une directive en allant plus loin que ce que cette transposition nous imposerait.
Sont prévus le ratio portant sur la moyenne, celui sur la médiane, et la rémunération du dirigeant qui permettront de mesurer ces écarts. Nous n'avons cependant pas pour objectif de susciter des conflits internes à l'entreprise entre salariés : nous ne sommes pas là pour ranger les salaires et les salariés dans des catégories, mais pour examin...
Je vais faire une présentation générale qui devrait répondre en grande partie aux questions soulevées par les auteurs des amendements portant sur ce sujet important. Les juristes Édith Blary-Clément et Jean-Christophe Duhamel estiment que « si le concept de transparence a émergé en droit des sociétés de manière décisive depuis la fin des années...
L'amendement présenté par le Gouvernement a pour objet d'introduire la médiane des rémunérations en sus de la moyenne, moins celle des dirigeants, comme nouvel élément d'information relatif aux écarts de rémunération entre les dirigeants et les salariés d'une structure, ceci, bien évidemment, au regard de la rémunération des dirigeants – vous a...
Cette disposition me semble déjà satisfaite par l'article 104 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui oblige les entreprises à respecter l'égalité salariale dans les trois ans, à l'aide d'un mécanisme de rattrapage salarial, sous peine de sanction. Cette loi répond à votre préoccupation, aussi je v...
Ma chère collègue, comme pour l'amendement précédent, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel satisfait votre proposition. Nous pouvons nous féliciter des avancées portées par cette loi de septembre 2018, qui, on le voit, se trouvent au coeur des préoccupations de plusieurs d'entre vous. Je vous demande de retirer votre amen...
