État au service d'une société de confiance
(Article 17)

Je tiens à associer à la défense de cet amendement ma collègue Carole Grandjean, qui en a eu l'initiative. Il vise à clarifier et expliciter les modalités de calcul des cotisations transmises aux travailleurs indépendants. Il s'agit de rétablir une confiance entre les services de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations...