État au service d'une société de confiance
Article 17
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Carole Grandjean (216 mots)
- Corinne Vignon (161 mots)
- Stéphanie Kerbarh (95 mots)
- Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (39 mots)
- Annie Genevard, présidente (28 mots)
