Les amendements de Corinne Vignon pour ce dossier
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Cet amendement, qui a reçu un avis favorable de la commission, vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi, un rapport destiné à tirer les premières conséquences des dispositions adoptées. L'objectif est de dresser un premier bilan des effets induits pa...
Je m'empresse de demander à la présidente de la commission des affaires sociales une évaluation. Je serai là en 2021 ou 2022…