Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

86 amendements trouvés


09/10/2020 — Amendement N° AS598 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Goulet, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à englober plus largement les personnels s’étant occupé de personnes en situation de handicap à l’occasion de la crise sanitaire du printemps dernier et plus spécifiquement...

09/10/2020 — Amendement N° AS364 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer, à titre expérimental, la création d'un fonds spécifique dédié à la mise en œuvre d'actions à visée populationnelle en santé publique. Des expérimentations au titre de...

09/10/2020 — Amendement N° AS363 au texte N° 3397 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’âge de départ à la retraite est une étape clé dans la prévention de la perte d’autonomie. A l’occasion de la liquidation des droits de départ à la retraite, il pourrait être proposé à chaque retrai...

09/10/2020 — Amendement N° AS605 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier, Mme Banni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer, à titre expérimental, la création d'un fonds spécifique dédié à la mise en œuvre d'actions à visée populationnelle en santé publique. Des expérimentations au titre de...