Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille pour ce dossier
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Il s'agit de rétablir ce que nous avons tous voté en première lecture à l'Assemblée nationale. On le voit, la santé est une préoccupation fondamentale de nos concitoyens. Comme cela a été rappelé, chaque année nous votons le budget de la sécurité sociale. Quel est le rôle d'un député ? De voter la loi et de contrôler l'action du Gouvernement. ...
On n'a pas attendu une commission pour discuter des hôpitaux avec le préfet et l'ARS ! Qu'on officialise cette pratique, tant mieux, mais cela ne remplace pas le fait de siéger au sein d'un conseil de surveillance et ne doit pas annuler le fait que notre rôle est de voter le budget de la sécurité sociale et de contrôler son exécution.
Votre proposition est intéressante, monsieur le secrétaire d'État, mais elle est complémentaire de la nôtre. Or le vote de votre amendement ferait tomber les nôtres. Je propose plutôt que nous adoptions l'amendement no 105, qui présente l'avantage d'être simple puisqu'il prévoit qu'un député et un sénateur soient présents au sein du conseil de ...
Je demande une suspension de séance pour essayer de trouver un accord en sous-amendant l'amendement du Gouvernement, madame la présidente !
