Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille pour ce dossier
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De la même façon que cela a pu se faire dans le domaine du foncier, le présent amendement propose une déclinaison opérationnelle de l'article 50 dans un autre domaine particulier, celui des mobilités, s'agissant notamment des données relatives aux trajets domicile-travail et aux modes de transport – covoiturage, transports en commun ou encore v...
L'importance des données en matière de mobilité est, à mes yeux, manifeste pour mieux connaître les trajets entre le domicile et le lieu de travail et ainsi mieux organiser le covoiturage, par exemple. Notons que les GAFA, les géants du numérique, ont déjà cette connaissance ! Il serait dommage de ne pas se donner les moyens, grâce à un partage...
Les communes et leurs groupements, les départements, les régions peuvent investir dans les établissements de soins, mais pas la métropole de Lyon. Il convient donc de préciser dans la loi qu'elle le peut également.
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultation des conférences territoriales des maires lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la métropole de Lyon relevant du périmètre de ces conférences. Que les élus soient informés de ce qui concerne leurs territoires me semble en effet la moindre des choses.
Il fait écho à une discussion que nous avons eue, madame la ministre. La métropole de Lyon constitue une grande réussite en ce sens qu'elle permet de mieux fonctionner, mais il faut à celle-ci de grands contre-pouvoirs. Le devoir d'information est le premier. Tous les maires des communes concernées ne siègent pas au conseil de la métropole : à ...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous ne parlons que d'un devoir d'information. Nous vous demandons que la métropole envoie les rapports concernant son ordre du jour aux membres de la conférence métropolitaine des maires, organe de ladite métropole. Imaginez, chers collègues, un maire apprenant par voie de presse que telle décision a...
Encore une fois, je réclame seulement que ce maire soit du moins tenu au courant des décisions à venir, qui ne lui seraient même pas transmises directement, mais par l'intermédiaire de la conférence métropolitaine : rien de plus simple. Mettez-vous un instant à sa place ! Ce serait bien le moins qu'il soit informé que le conseil de la métropole...
Il s'agit de modifier la dénomination de la conférence métropolitaine. À la dénomination de « conférence métropolitaine des maires » proposée par certains, je préférerais celle de « conférence métropolitaine des communes », parce qu'elle rassemble des communes et non des maires. En outre, cela éviterait qu'on confonde cette instance avec la con...
