Désignation aléatoire des comités de protection des personnes

Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés vise plusieurs objectifs, que j'énumérerai par ordre d'importance : tout d'abord, faire bénéfi...

Madame la députée, je vous ai déjà répondu sur ces questions. J'émets un avis défavorable.

Permettez-moi tout d'abord de remercier Mme la ministre pour le soutien annoncé au secrétariat des CPP et pour la valorisation des parcours des bénévoles, qui consacrent une journée par mois aux travaux des comités. J'aimerais remercier également Philippe Berta et Audrey Dufeu Schubert. Madame Panot, vous partez d'un présupposé inexact et calo...

Proposer, comme le fait votre amendement, une concertation préalable avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avant toute désignation d'un rapporteur pose un problème de principe. Nous sommes dans une assemblée autonome et souveraine. Il n'y a pas lieu de faire dépendre d'une institution non élue la décision souveraine d'u...

Vous laissez entendre que notre assemblée n'a fixé aucune règle pour prévenir les conflits d'intérêts, ce qui est très irrespectueux à l'égard de nos prédécesseurs qui ont eu le mérite d'apporter des clarifications, que personne ne conteste ici. Vous véhiculez donc auprès de nos concitoyens une image dévoyée de notre assemblée. Si vous considér...

Mon avis est défavorable. Cette proposition de loi concerne la recherche médicale, et non l'organisation du secteur pharmaceutique ou la production de médicaments.