Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés vise plusieurs objectifs, que j'énumérerai par ordre d'importance : tout d'abord, faire bénéfi...