Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille pour ce dossier
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Il vise à allonger le délai entre la mise à disposition du texte issu de la commission et son examen en séance, que la procédure accélérée ait été engagée ou non. L'instauration d'un délai suffisant entre l'examen en commission et celui en séance est un prérequis indispensable pour favoriser un travail parlementaire de qualité. Nous proposons d...
Faire le meilleur effort, c'est une bonne chose, mais il faut tout de même respecter le travail des parlementaires. On peut certes accélérer, mais c'est au détriment de la qualité de ce travail. Veut-on que le Parlement travaille ? S'il s'agit d'enregistrer, un délai de vingt-quatre heures est suffisant. Si l'on veut que les parlementaires trav...
Le présent amendement a pour objet de permettre l'ajout de cosignataires à un amendement au-delà du délai de dépôt. On peut déjà retirer sa signature jusqu'au début de l'examen du texte ; il serait donc logique de permettre de cosigner un amendement jusqu'au début de l'examen du texte. C'est une mesure fort simple, que le Sénat a adoptée. Je pe...
Cet amendement vise à donner à l'Assemblée plus de visibilité quant au programme législatif en proposant que le Premier ministre transmette « au début de chaque trimestre à la Conférence des présidents son programme législatif actualisé pour l'année à venir », c'est-à-dire de manière glissante. Les députés, beaucoup l'ont dit avant moi, ont bes...
