Organisation et transformation du système de santé
(Article 11)

Actuellement, les données de santé intègrent les activités de prévention, de diagnostic, de soins et de suivi médico-social financées au titre de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. Le présent amendement a pour objet d'ajouter également dans la plateforme de données de santé les données de prévention recueillies par les services de...

J'ai la lourde charge de vous transmettre l'argumentaire de M. Villani. Cet amendement découle des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, préalables à l'examen du projet de loi. La plateforme des données de santé permettra aux pouvoirs publics de coordonner des bases de données disp...

L'amendement no 1293 est un amendement de repli. L'amendement no 1294 fixe le plancher garanti de la part publique de la SAS à 95 %, si d'aventure la plateforme des données de santé revêt cette forme. Cette proposition très forte vise à mettre en avant le fait que l'essentiel n'est pas la construction administrative ni la présence ou l'absence...

Dans dix ou vingt ans, on verra qui a voté ces amendements et qui ne les a pas votés !