Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 23)

À la fin de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, cet amendement formule une proposition à la signification forte, qui est de remplacer toutes les occurrences dans le texte des mots « accès aux soins » par les termes « accès à la santé ». Nous avons élaboré une loi sur la santé, non sur l...

La santé n'est pas un bien de consommation. Cet amendement tend à interdire la délégation de gestion, totale ou partielle, à des sociétés commerciales, en référence au scandale des centres dentaires comme Dentexia. Il conviendrait par ailleurs que les centres rédigent, en amont de leur ouverture, un règlement intérieur dans lequel un responsab...