Mobilités

Nombreuses sont les villes bénéficiant d'un contournement routier ou autoroutier qui permet aux véhicules – voitures, autocars ou autobus – d'accomplir un détour afin d'éviter aux populations urbaines de ces métropoles, souvent denses, des expositions aux pollutions atmosphériques ou sonores. Cependant les moyens techniques modernes permettent ...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je vous remercie pour vos explications, mais je ne les comprends pas vraiment. Premièrement, vous savez bien qu'il existe des dispositifs de reconnaissance des plaques d'immatriculation : c'est donc techniquement faisable. Deuxièmement, je précise que le dispositif proposé serait expérimental et qu'...

Il me semble que les problèmes de pollution relèvent de la santé publique. Or celle-ci est une compétence de l'État, non des collectivités territoriales. Le principe de libre administration des collectivités territoriales n'est pas en cause : le fait est qu'il s'agit d'un problème de santé publique, laquelle est de la compétence de l'État, et ...