Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille pour ce dossier
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Il me semble que les problèmes de pollution relèvent de la santé publique. Or celle-ci est une compétence de l'État, non des collectivités territoriales. Le principe de libre administration des collectivités territoriales n'est pas en cause : le fait est qu'il s'agit d'un problème de santé publique, laquelle est de la compétence de l'État, et ...
