Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier
4 amendements trouvés
28/11/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 2428 - Article 1er (Adopté)
M. Isaac-Sibille
Après la référence : « L. 1434‑10 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou dans le projet de santé d’une ou plusieurs communautés territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12. Jusqu’à la constitution d’une communauté professionnelle territoriale de santé, le directeur général de l’agence régionale de santé peut prendre l’in...
27/11/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 2428 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Isaac-Sibille
Après la référence : « L. 1434‑10 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou dans le projet de santé d’une ou plusieurs communautés territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12. Par exception, à défaut de projet territorial de santé ou de communauté professionnelle territoriale de santé sur le territoire concerné, le directeu...
05/11/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 2428 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Isaac-Sibille
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
19/11/2019 — Amendement N° AS21 au texte N° 2226 - Article 1er (Adopté)
M. Isaac-Sibille
Le livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Dans l’intitulé, après le mot : « sanitaires, », sont insérés les mots : « accueil pour soins immédiats, » ; 2° Dans l’intitulé du titre Ier, après le mot : « soins, », sont insérés les mots : « accueil pour soins immédiats, » ; 3° Après le chapitre IV, son...
