Les interventions de Damien Abad sur ce dossier
429 amendements trouvés
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles 1586ter 1586quater, 1586quinquies, 1586sexies, 1586septies, 1586octies et 1586nonies du code général des impôts sont abrogés ; 2° L’article 1647 Bsexies impôts est abrogé ; 3° Le 5° du I. de l’article 1379 est ainsi rédigé : « 5° Une fraction du...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Pour 2021, le solde général mentionné au I correspond au pourcentage suivant des recettes fiscales nettes évaluées dans l’état A annexé à la présente loi : «(En pourcentage)Solde général (résultat déficitaire)56,3 » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel des députés Les ...
Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « II. – Les prévisions de dette des administrations publiques pour les années 2021 à 2025, l’exécution pour l’année 2019 et la prévision d’exécution pour l’année 2020 s’établissent comme suit : « 1° Scénario de rattrapage : «(En points de produit intérieur brut) «Exécution 2019Prévision ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Barnier ») hors du budget général de l’État afin de garantir son enveloppe.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 20 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Protection maladie | 0 | 20 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 20 00...
03/10/2020 — Amendement N° CF13C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 50 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||
Protection maladie | 0 | 50 000 000 | |||||||||||||||||||||
TOTAUX | 50 00...
03/10/2020 — Amendement N° CF1C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 500 000 000 | 0 | |||||||||
Protection maladie | 0 | 500 000 000 | |||||||||
TOTAUX | 500...
03/10/2020 — Amendement N° CF15C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 200 000 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 200 000 | 0 |