Les interventions de Damien Abad sur ce dossier
429 amendements trouvés
I. – Aux alinéas 61 et 65, substituer aux mots : « en 2020 » les mots : « la même année ». II. – Par voie de conséquence, supprimer les alinéas 62, 63, 66 et 67. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...
I. – Substituer à l’alinéa 6 les six alinéas « C. - L’article 1586ter est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du I, les mots : « et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 euros » sont supprimés ; « 2° A la première phrase du deuxième alinéa du 1 du II, les mots : « et le chiffre d’affaires réalisé » sont supprimés ; « 3° Au 2...
I. - Le VI de l'article 73 du code général des impôts est complété par les mots : « ou du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ». II. – Le I s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 10 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
03/10/2020 — Amendement N° CF14C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 20 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Protection maladie | 0 | 20 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 20 00...
03/10/2020 — Amendement N° CF13C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 50 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||
Protection maladie | 0 | 50 000 000 | |||||||||||||||||||||
TOTAUX | 50 00...
03/10/2020 — Amendement N° CF1C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 500 000 000 | 0 | |||||||||
Protection maladie | 0 | 500 000 000 | |||||||||
TOTAUX | 500...
03/10/2020 — Amendement N° CF15C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 200 000 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 200 000 | 0 |