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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1252A (Rejeté)

(7 amendements identiques : CD86A CF1213A 561A 567A 1533A 2018A 2125A )

Publié le 6 octobre 2020 par : M. Woerth, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Brun, M. Reda.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Article 25(A)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à maintenir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Barnier ») hors du budget général de l’État afin de garantir son enveloppe.

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