Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1533A (Retiré)
Publié le 15 octobre 2020 par : M. Woerth, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bellecourt, M. Cherpion, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Grelier, M. Minot, M. Quentin, M. Rolland, M. Saddier, M. Therry, M. Vialay.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 25(A) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Barnier ») hors du budget général de l’État afin de garantir son enveloppe.
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