Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 567A (Retiré)
Publié le 15 octobre 2020 par : M. Pauget, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Vatin, M. Bony, M. Ramadier, M. Deflesselles, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Dive, M. Abad.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 25(A) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les récentes violentes intempéries liées à la tempête Alex qui ont touché le département des Alpes-Maritimes ont tristement mis en lumière, avec un bilan humain et matériel très lourd, la nécessité de mener des actions de prévention de ce type de catastrophes.
En ces circonstances, il est, bien entendu indispensable que des fonds d’urgence puissent être débloqués par les collectivités concernées et que soit garanti le montant des enveloppes allouées.
En conséquence, cet amendement vise à maintenir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Barnier ») hors du budget général de l’État afin de garantir son enveloppe.
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