Consolidation du modèle français du don du sang

Je vous remercie, monsieur Descoeur, de soulever ce sujet important : la non-discrimination des donneurs de sang. Par le présent amendement, vous proposez de permettre à nouveau aux personnes transfusées de donner leur sang dans les mêmes conditions que les autres donneurs. L'arrêté du 5 avril 2016 édicte une exclusion permanente des candidats...

Je vous remercie, madame la ministre. Il est important que nous puissions discuter de la question de l'âge limite dans le cadre de la révision de l'arrêté, compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie et de l'amélioration de la santé des personnes âgées. M. Descoeur a aussi soulevé la vraie question de l'exclusion des transfusés du don ...

C'est déjà un début… Il n'en reste pas moins que l'exclusion des transfusés est un vrai sujet, d'autant, je le répète, qu'un certain nombre d'acteurs, notamment la Fédération française pour le don de sang bénévole, ont l'intention de porter cette question devant la Cour de justice de l'Union européenne. J'invite néanmoins M. Descoeur à retirer ...

L'article 3, que cet amendement vise à le rétablir, porte sur la promotion du don du sang, mission qui relève, on le sait, de l'EFS, l'Établissement français du sang. La rédaction que nous proposons ne remet nullement en cause cette mission. Néanmoins, comme vous le savez, l'État est une notion large, qui recouvre tous les acteurs et opérateurs...

… afin qu'ils travaillent davantage en interaction dans le cadre d'une campagne de promotion et de sensibilisation, dans le respect, bien sûr, des missions de l'EFS. Cette mesure n'entraînerait aucun coût budgétaire supplémentaire pour l'État, puisque la dépense serait assumée par les collectivités locales. J'ai donc du mal à comprendre pourqu...

Si l'État était sensible aux dépenses supplémentaires qu'il fait peser sur les collectivités, cela se saurait ! Malheureusement, ce n'est pas le cas – et, je vous l'accorde, cela dure depuis un petit moment… Quoi qu'il en soit, des précisions s'imposent. Les collectivités ont déjà une compétence en matière de santé, d'action sanitaire. Lorsque...

Monsieur Delatte, nous ne créons pas une nouvelle obligation. L'article L. 1424-1 du code de la santé publique dispose que « le conseil régional peut définir des objectifs particuliers à la région en matière de santé » et qu'il « élabore et met en oeuvre les actions régionales correspondantes. » Nous ne créons donc aucune nouvelle obligation : ...

Cet amendement tend en effet à rétablir l'article 4, supprimé par la commission, qui définissait le principe de sécurité du donneur. Au-delà des enjeux liés à la sécurité des produits, à la sécurité des clients et à la sécurité transfusionnelle, il importe d'évoquer la question de la sécurité du donneur. Aujourd'hui, le principe de sécurité est...

Vous m'avez répondu, madame la ministre, en évoquant la sécurité des produits et la sécurité transfusionnelle, mais l'objectif de cet amendement concerne précisément la sécurité du donneur. Sur cette question, permettez-moi de vous rendre compte d'une étude qui a été publiée par la revue Vox Sanguinis en 2010. Elle établit une corrélation entr...

Cet amendement tend à rétablir l'article 5, qui a malheureusement été supprimé en commission. Il s'agit, comme l'article 3, d'un article important pour renforcer notre modèle éthique du sang. Cet article comportait deux volets. D'abord, il introduisait l'idée du « label éthique ». Je rappelle aux membres de la majorité que c'est à un député du...

L'article 5 étant au coeur de cette proposition de loi, ne pas le rétablir, c'est lui retirer une grande partie de sa substance, ce qui est très regrettable. Vous pourriez au moins, madame la ministre, prendre un engagement ferme devant la représentation nationale : vous pourriez vous engager à ce que la France, au moment de la renégociation de...

Il est défavorable, pour plusieurs raisons. Certes, la question mérite d'être posée mais elle ne doit pas masquer les enjeux. D'abord, la sécurité de l'approvisionnement pose un réel problème. Il importe de diversifier nos sources car, selon les chiffres avancés en audition, 80 % du plasma commercialisé dans le monde provient des États-Unis. C...

Cet amendement tend à rétablir l'article 6, supprimé par la commission des affaires sociales, qui visait à inscrire le groupe sanguin et le rhésus sur la carte nationale d'identité et le dossier médical partagé. Soyons clairs : nous ne visons pas un objectif de santé publique ou de célérité en cas d'intervention ; nous souhaitons simplement éve...

La vérité, c'est que chaque fois qu'un article vous est proposé, vous réfléchissez à la façon dont il vous sera possible d'en démonter le bien-fondé, sans prendre en compte la réalité des choses.

C'est vraiment dommage, alors que, pendant la campagne présidentielle, je vous le rappelle, vous prôniez l'exact inverse : le dépassement des clivages politiques, le rassemblement par-delà les étiquettes. Là, entre la campagne de sensibilisation qui était prévue à l'article 3, le label éthique, qui était porté par un député de votre majorité – ...

Je tiens à le souligner, en commission comme aujourd'hui dans l'hémicycle – je parle sous le contrôle de la présidente de la commission – , nous avons tous fait preuve d'un esprit constructif, dans nos amendements et dans la manière dont nous avons mené les débats. Il y a toujours de bonnes raisons d'être contre : on argue que la disposition re...

L'amendement no 33 est malheureusement un aveu : vous voulez une proposition « relative au don du sang », alors que nous voulions une proposition « visant la consolidation du modèle français du don du sang ».

… – je le salue d'autant plus volontiers que c'est rare de votre part – , mais sans faire le second, lequel manquera à la proposition de loi. Ce second pas aurait visé non pas à adopter, comme sur un long fleuve tranquille, une proposition de loi simplement « relative au don du sang », mais à mener un combat : mettre toutes les chances de notre...

L'intervention de M. Descoeur m'a rappelé les propos du président de l'EFS, M. Toujas, selon lesquels il y aurait, le dimanche, un don de droite et un don de gauche, le premier s'effectuant à la sortie de la messe et le second étant assuré par les syndicats. Je souhaite, ce soir, que nous puissions prendre conscience que ce don concerne tout le...

Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, au cours de sa réunion du mercredi 3 octobre dernier, la commission des affaires sociales a adopté une proposition de loi déposée à l'initiative du groupe Les Républicains. C'est suffisamment ra...