Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Cet amendement tend à appliquer aux avantages fiscaux dont bénéficient les services à la personne et l'emploi à domicile le plafonnement en vigueur avant le 1er janvier 2013, soit 18 000 euros. Nous sommes bien évidemment prêts à étudier toute proposition de sous-amendement mais nous souhaitons d'ores et déjà appeler votre attention sur l'impo...
J'aurais retiré mon amendement si vous n'aviez pas voté tout à l'heure en faveur d'une mesure destinée à favoriser l'hébergement des réfugiés, qui aura des effets d'éviction dévastateurs. Elle a, certes, été adoptée contre l'avis du Gouvernement mais la majorité devra en assumer les conséquences. Je maintiens donc mon amendement, même si je co...
S'il n'y avait pas de problème, monsieur le ministre, le Conseil constitutionnel n'aurait pas censuré une partie de cette disposition.
Aujourd'hui, le Président de la République s'est engagé à supprimer la taxe d'habitation pour tout le monde. Nous vous demandons simplement d'aller jusqu'au bout : au nom du principe de sincérité budgétaire, comme l'a dit Gilles Carrez, il faut inscrire dès maintenant cet engagement dans le projet de loi de finances. Dans le cas contraire, je c...
S'il figure sur la liste, c'est complètement anormal et injuste, car il a fait le choix d'augmenter le taux pour financer un abattement. Monsieur le ministre, même ce qui a été publié par votre administration est injuste ! En réalité, vous avez fait preuve de condescendance et de mépris à l'égard des collectivités territoriales. « Balance ton ...
