Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Je ne suis pas sûr que les communes que vous avez citées soient contributrices, en tant que telles, au FPIC. Nous pensons que les communes touristiques de montagne connaissent un vrai problème ; je relève d'ailleurs, monsieur le ministre d'État, que beaucoup d'entre elles ne sont pas très éloignées de Lyon.
Et c'est aussi pour cela que vous allez les soutenir, je n'en doute pas ! Vous le savez aussi bien que moi, les Lyonnais sont attachés à l'idée de pouvoir se rendre – l'hiver, notamment – dans les stations de ski situées dans ces communes.
C'est pourquoi nous devons nous efforcer de soutenir ces communes. Je pense que nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'existence d'un problème. C'est bien pour cela que M. le rapporteur général prévoit l'élaboration d'un rapport sur le sujet ! Une évolution est donc nécessaire. J'entends bien que l'enveloppe est normée – nous avons tous ...
L'auteure de l'amendement, Annie Genevard, a pu s'exprimer sur le sujet en commission ; elle le connaît bien pour être l'élue d'une circonscription où les communes, pas nécessairement riches, accueillent beaucoup de travailleurs frontaliers. Comme l'a expliqué Émilie Bonnivard, nous n'entendons pas remettre en cause la péréquation horizontale ...
C'est toujours le même dogme ; pourtant, ce n'est pas en appauvrissant les riches que l'on enrichit les pauvres. Alors oui, nous devons mener une réflexion sur le FPIC. Les intercommunalités aussi sont sanctionnées. Je pense à la communauté de communes Haut-Bugey, qui regroupe, autour de la ville d'Oyonnax, dans une vallée industrielle – la « ...
Mes chers collègues, permettez-moi d'abord de dire à ma collègue députée du groupe REM que les maires n'ont pas besoin de verbe haut mais d'actions fortes
Ils n'ont pas besoin de compassion, mais de soutien dans ces moments difficiles. Inquiétude, défiance, colère : tels sont malheureusement les maîtres mots d'une relation de plus en plus en plus tendue entre l'État et les collectivités territoriales. Monsieur le ministre d'État, force est de constater que les régions ont quitté la conférence n...
Oui, il y a certainement, ici ou là, quelques points positifs. Un premier tient à la stabilisation – apparente, j'y reviendrai – de la DGF
et un deuxième concerne le pacte de confiance avec les collectivités. S'agissant du pacte de confiance, monsieur le ministre d'État, il faut apporter des réponses à toutes les collectivités qui vont connaître une évolution démographique les empêchant de respecter la norme d'évolution de 1,2 % en valeur des dépenses de fonctionnement. Il faudr...
Pour ce qui est de la DGF, la stabilisation est donc apparente, ou plutôt en trompe-l'oeil. Il y a des baisses déguisées, et pour le coup, si je devais en faire un inventaire à la Prévert, il serait long.
D'abord, au titre des variables d'ajustement, on peut citer une baisse de 240 millions de la dotation de compensation de la taxe professionnelle.
Et il y a aussi, vous le savez, un problème d'équité majeur concernant le FPIC, avec une ponction injuste notamment sur les communes touristiques de montagne. Ce n'est pas en appauvrissant les riches que vous enrichirez les pauvres !
Vous parlez de l'investissement public local. Mais comment investir quand les communes et les collectivités sont à ce point asphyxiées ? Quid des casernes demain ? Quid des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , des collèges, des maisons de l'enfance ? Comprenez juste une chose : les préoccupations des collect...
Et que dire des agences de l'eau, privées de 400 millions d'euros ? Que dire de la baisse des APL, du milliard et demi d'euros pris aux bailleurs sociaux, de la suppression des contrats aidés – les collectivités doivent, encore une fois, colmater les brèches ? Que dire de la DETR, dont vous avez, pour l'exécution 2017, annulé 216 millions d'eur...
En réalité, vous commencez par amputer et ensuite vous acceptez de discuter. Nous préférons discuter d'abord, prévoir, organiser les choses.
Vous avez transformé la réserve parlementaire en un dispositif recentralisé et inégalitaire qui ne répondra ni aux attentes des associations, ni aux besoins des petites communes.
Les régions perdront 450 millions d'euros avec la suppression du fonds de soutien au développement économique ; les départements devront continuer à assumer les allocations de solidarité tout en faisant face à la division par deux du fonds d'urgence doté de 200 millions d'euros. Enfin, monsieur le ministre d'État, vous connaissez bien la quest...
Que dire enfin des communes, de la suppression de la taxe d'habitation ? Certes, vous vous êtes engagé sur un dégrèvement. Mais pouvez-vous prendre l'engagement ce soir que ce dégrèvement s'appliquera sur l'ensemble du quinquennat, et qu'il ne fera pas partie des variables d'ajustement ? Importance des fonds attribués sur critères par les préf...
La réalité, c'est que vous tournez le dos au principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités territoriales.
Nous, élus de la République des territoires, nous refusons d'être accusés de clientélisme, d'être par nature dépensiers et inefficaces,
