Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Cet amendement, présenté par Mme Duby-Muller, qui concerne l'économie collaborative et son développement, va dans le même sens. Il s'inspire de la proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative, déposée par nos collègues au Sénat. Il s'agissait d'instaurer un régime fiscal et social unifié, équitable pour ...
Il s'agit de rétablir l'exonération d'impôt sur le revenu pour les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille. On le sait, la suppression de cette exonération a entraîné une augmentation des impôts pour 3,8 millions de foyers fiscaux – de 300 euros par foyer fiscal en moyenne – et a soumis à l'impôt sur le revenu de nombreux...
Cet amendement vise à exonérer les sommes versées par les descendants et ascendants à un proche en vue de permettre le financement de la prise en charge en structure des personnes dépendantes, au titre de la solidarité familiale et générationnelle.
Je suis très heureux d'aborder à minuit trente-cinq, dans la nuit du vendredi au samedi, un amendement sur les heures supplémentaires : nous passons de la théorie à la pratique !
Plus sérieusement, monsieur le ministre, nous attendons de vous que l'engagement se concrétise. Vous avez défendu à plusieurs époques la mesure que nous proposons et vous savez comme moi que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires a été une triple erreur. Une erreur économique, d'abord : on a supprimé le beurre dans les...
Dans ce cas, je vais vous ressortir tous les amendements que vous aviez déposés quand vous siégiez sur nos bancs et que vous aviez gagés sur le tabac.
Vous connaissez comme moi la pratique des gages dans cette assemblée. Ne soyez donc pas de mauvaise foi. Qui plus est, vous augmentez la fiscalité sur le diesel.
Il faut arrêter ce petit jeu qui n'a manifestement pas d'intérêt. Par ailleurs, j'ai bien compris ce soir que la défiscalisation des heures supplémentaires était enterrée. L'augmentation de la CSG, c'est pour tout de suite ; la baisse des cotisations sociales, c'est pour après ; la défiscalisation, elle, a disparu. Tout un pan de la réforme qui...
Ce que vous avez dit ne tient plus. Le fameux « travailler plus pour gagner plus » est érodé ce soir. C'est une reculade en rase campagne. Votre défiscalisation des heures supplémentaires, c'est un peu comme la réforme de l'assurance chômage : vous avez fait de grandes annonces, mais vous aurez de petits résultats. Tout cela accouchera d'une so...
Cet amendement vise à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale. Nous avons déjà eu un débat au sujet de l'abattement destiné aux médecins généralistes ; il s'agit cette fois de travailler sur la question de la désertification médicale. Monsieur le ministre, comme vous n'avez pas assisté à ce débat, ...
Cet amendement de mon collègue Marc Le Fur est défendu. Il vise à étendre le bénéfice de la « loi Coluche » aux dons réalisés par les professionnels de l'agriculture.
Il est défendu, mais je note qu'à la suite de la suppression de l'ISF-PME, M. le ministre Bruno Le Maire a pris l'engagement de travailler sur l'IR-PME.
