Projet de loi de finances pour 2020
(Article 11 (appelé par priorité))

Il faut être clair : vous ne pouvez pas nous soutenir qu'il s'agit d'une baisse alors que le but de l'article est de freiner la baisse.

La vérité, c'est que la baisse de l'impôt sur les sociétés était actée dans la loi de finances pour 2018, et que vous revenez sur la trajectoire prévue : la baisse de l'IS sera moins marquée une fois l'article 11 adopté. Ensuite, vous ne pouvez pas parler de stabilité fiscale alors même que vous modifiez les taux d'une année sur l'autre : c'es...

Enfin, vous créez un impôt sur les sociétés à deux vitesses, ce qui nuira à l'ensemble des entreprises françaises. On le voit, il s'agit d'un article de renoncement : le Gouvernement renonce à sa politique de l'offre, à sa politique de compétitivité, et tout simplement aux baisses d'impôt, notamment à celle de l'IS.

Nous ne remettons pas en cause la baisse de l'impôt sur les sociétés – jusque-là, tout va bien.

Ce que nous contestons, c'est le changement de trajectoire que vous opérez avec le projet de loi de finances et, plus encore, le fait qu'il s'agisse de la troisième trajectoire que vous décidez. L'amendement no 436 est un amendement de repli. Pouvez-vous nous garantir ce soir qu'il s'agit ici du dernier changement de trajectoire de l'impôt sur...