Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Il devrait recevoir un avis favorable du ministre, qui l'avait lui-même déposé en son temps. Il s'agit de permettre aux personnes handicapées de bénéficier d'un prêt à taux zéro. Il me semble en effet important que nous envoyions ce signal.
Je vous remercie pour cette explication très détaillée, monsieur le ministre – je ne doute pas que vous ferez de même pour chaque amendement.
J'ai été très sensible à cette réponse extrêmement argumentée, qui traduit l'importance que vous accordez à ma proposition.
Au-delà, je prends note de votre ouverture quant à la possibilité de désigner des départements pilotes. Je souhaite également souligner que cet amendement concerne les personnes handicapées, mais aussi celles qui hébergent une personne handicapée. De ce point de vue, la question mérite examen, car le prêt à taux zéro peut représenter un outil ...
Je partage l'avis de mon collègue Marc Le Fur. C'est un vrai sujet, qui suscite une inquiétude réelle dans nos campagnes, et même des tensions aujourd'hui. La question du financement de ces associations antispécistes mériterait d'ailleurs une commission d'enquête à l'Assemblée nationale. Il me semble qu'offrir un avantage fiscal, comme c'est l...
Je me suis rendu dans la circonscription où se trouvent les abattoirs Gesler, qui ont été incendiés, dans le Valromey. Mon collègue Marc Le Fur, et d'autres, ont également connu de telles situations. C'est un problème qui va peser à l'avenir, sur lequel nous devons parler clair et envoyer un signal fort. Au-delà de l'aspect judiciaire essentiel...
Il vise à prévoir l'exonération d'impôt sur le revenu du salaire différé de l'héritier de l'exploitant agricole en qualité d'aide familial. Comme vous le savez, les exploitants agricoles souffrent beaucoup : ce serait leur envoyer un bon signal.
Il vise, comme l'amendement no 769 de Dino Cinieri, à faire de l'accès aux soins une priorité pour tous nos concitoyens. L'article 44 quindecies du code général des impôts prévoit l'exonération d'imposition des bénéfices pour les médecins qui s'installent en zone de revitalisation rurale – ZRR. Cette exonération, qui venait à son terme au 31 d...
Il s'agit toujours de lutter contre la désertification médicale, en favorisant l'installation de médecins libéraux dans les territoires ruraux en difficulté. L'amendement vise un abattement total sur le bénéfice imposable des médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de désertification médicale à titre expérimental, ...
Je salue l'évolution du Gouvernement sur ce sujet, mais, telle qu'elle a été faite, la défiscalisation des heures supplémentaires est une défiscalisation low cost. Vous n'êtes pas allés jusqu'au bout. Souvent, par méprise, on nous dit que le Président Nicolas Sarkozy avait fait la même chose. Il suffit de regarder le coût de la mesure pour les...
Il vise également à relever le plafond d'exonération, en passant de 5 000 euros à 6 000 euros par an, soit une moyenne de 500 euros par mois. Cela serait positif et permettrait d'accélérer la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires et de lui donner un peu plus de contenu.
Les classes moyennes restent concernées, même si le plafond passe à 6 000 euros : cela correspond, je le rappelle, à 500 euros par mois. En réalité, ce sont les classes moyennes salariées qui ont eu massivement recours aux heures supplémentaires, car leur défiscalisation avait un véritable impact sur leurs revenus. Relever le plafond ne signif...
Nous débattrons plus avant de ce sujet tout à l'heure. Il faut absolument que l'on fasse quelque chose. Aujourd'hui, la réalité que je constate tous les jours dans le secteur industriel de la Plastics Vallée, à Oyonnax, est que de nombreuses entreprises cèdent leurs actifs, mais qu'il y a peu de reprises, car les coûts de transmission sont beau...
Il est identique à celui de M. le président de la commission des finances, à qui je laisserai le soin de le défendre.
Il vise à consentir une réduction d'impôt aux consommateurs qui adhèrent aux associations de défense des consommateurs agréés. L'objectif est de renforcer le poids de ces associations et, surtout, de défendre les consommateurs.
Avec la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière, le dispositif dit « ISF-PME » a disparu. Or, selon la Cour des comptes, il avait permis d'investir 1,2 milliard d'euros dans les PME. Ainsi, sa fin porte atteinte au financement de ces entreprises. C'est pour défendre les jeunes entreprises et le...
M. le rapporteur général aurait-il une idée de la date à laquelle nous aurons la réponse de la Commission à notre notification ? Cela fait un moment que nous l'attendons et qu'on nous l'annonce pour les semaines ou les mois à venir.
