Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Nous ne comprenons rien à ce labyrinthe fiscal inédit. Pourquoi cette complexité ? Parce que vous ne savez pas quel objectif poursuivre. Est-il écologique ? Social, à savoir aider les plus modestes ? Budgétaire, afin de réduire la dépense publique ? Comme vous ne choisissez pas, vous créez une usine à gaz. Comme l'a dit ma collègue Véronique L...
Il s'agit de conserver le bénéfice du CITE pour l'année 2020 à l'ensemble des ménages, y compris ceux dont les revenus sont élevés.
Cet amendement de mon collègue Jérôme Nury, que nous avons évoqué en commission des finances, tend à supprimer la limitation de l'amende à 50 % de l'avantage fiscal indûment obtenu. Il nous a été répondu qu'il était satisfait : si c'est toujours le cas, je le retire.
Comme nous le disions tout à l'heure, si nous demandons un rapport, c'est parce que nous avons un doute en ce qui concerne la réforme du CITE. Vous poursuivez à la fois un objectif écologique, un objectif social et un objectif budgétaire, si bien qu'il est difficile de percevoir quel sera l'impact réel de cette réforme. Dites-nous aujourd'hui s...
