Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))

Il s'agit d'un amendement de portée générale sur les taxes affectées. Vous avez souhaité diminuer le plafond de la taxe affectée aux chambres d'agriculture ; nous plaidons, nous, pour une remise à plat du système, et surtout en faveur la suppression du plafond de ces taxes, qui concernent des filières essentielles en France comme le cuir et la ...

Il s'agit de la réutilisation des eaux usées traitées. C'est un sujet très important puisque l'objectif de multiplier par trois les quantités d'eaux usées traitées et réutilisées a été évoqué dans les conclusions des assises de l'eau. Nous devons également répondre à la question des moyens des agences de l'eau, puisque, on le sait, les départe...

J'aurai deux remarques. Premièrement, l'amendement a été adopté à une majorité de moins de trois voix par la commission des finances.

C'est donc la mobilisation des oppositions et de quelques courageux collègues de la majorité qui a permis de faire basculer le résultat du vote. Grâce à leur vote, le Gouvernement a déposé l'amendement no 3104 rectifié. Sans cela, ça n'aurait pas été possible. Deuxièmement, les hésitations sont visibles dans le texte même de l'amendement du Go...

J'aurais préféré que l'amendement no 2932 voté par la commission des finances soit adopté parce qu'il ne comportait pas une telle disposition. Nous en avons assez des rapports.

J'entends les bonnes leçons de démocratie que nous donne Mme Cariou mais la vérité est qu'elle a voté contre l'amendement de M. Brun en commission des finances !

Il vise à déplafonner la taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites – CTIPC. Au moment où l'on demande d'intensifier le travail sur le recyclage, il faut donner les moyens au centre technique industriel de développer les plastiques recyclés et travailler sur les questions environnementales et sanitaires. Le...