Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous faites certes un effort, mais il est insuffisant. En n'invitant pas l'ensemble des parlementaires à participer aux commissions DETR, on va créer deux catégories de parlementaires au regard du sujet central qu'est le soutien aux investissements publics locaux. Vous avez pris un exemple extrême : les départements ne son...
Informer, c'est insuffisant ! Nous devons tous être consultés en amont et tous être invités. Le parlementaire a un ancrage dans le territoire. Il est certes élu de la nation, mais dans une circonscription. Je ne vois pas pourquoi on créerait deux catégories de parlementaires, ni sur quels critères. Il serait vraiment plus simple de tous les in...
Cet amendement a été défendu par M. Retailleau au Sénat, où il a été adopté. Il vise à permettre à la commission de rendre un avis décisionnel à une majorité fixée aux trois cinquièmes. Cette majorité qualifiée permettra de dégager un large consensus et de rendre l'avis contraignant. Je propose de défendre également l'amendement no 1461, qui p...
L'amendement no 1352 est un amendement de groupe, et il fera l'objet d'un scrutin public. Il vise à intégrer l'ensemble des députés et des sénateurs dans les commissions DETR. Il prévoit également de donner à la commission des pouvoirs décisionnaires dès le premier euro, au même titre que le préfet. L'amendement no 1351, qui est un amendement ...
Monsieur le ministre d'État, vous ne pouvez pas nous opposer l'argument constitutionnel. Si vous voulez invoquer ce genre d'argument, je vous invite à débattre du principe d'autonomie financière des collectivités locales et des conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes.
Par ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, vous avez affirmé que les commissions DETR fonctionnaient. En quoi le fait d'y inviter tous les parlementaires d'un département empêcherait-il ces commissions de fonctionner ? Je vous rappelle qu'il existe, dans les départements, des commissions départementales de coopération intercommunale – CDCI –...
Cet amendement tend à pérenniser le Fonds de soutien à l'investissement public local et à permettre aux parlementaires d'y être associés, dans le cadre d'une codécision avec les préfets.
Je ferai écho aux propos de Mme Dalloz : si vous vous référez à l'exemple de l'Association des maires de France – AMF – , allez jusqu'au bout et adoptez une proportionnelle départementale. Nous aurons alors une représentation au niveau des territoires. C'était le sens des propos de M. Jacob, qui a raison : si on veut un parallélisme des formes,...
Mais ce n'est pas le cas. Pour le reste, monsieur le ministre d'État, je vous garantis que vous avez gagné votre brevet d'humilité – mais je n'en doutais pas.
