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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 59
Mots-clés
compétence
DETR
dotation
DSIL
département
ville
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Rapport N° 273
Projet de loi N° 485 de finances (825 amendements)
Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00 (
19 commentaires
)
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Damien Abad
(
948 mots
)
Christine Pires Beaune
(
737 mots
)
Arnaud Viala
(
660 mots
)
Christophe Jerretie,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
598 mots
)
Sacha Houlié,
président
(
577 mots
)
Sébastien Jumel
(
572 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
518 mots
)
Véronique Louwagie
(
380 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
368 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
357 mots
)
Charles de Courson
(
356 mots
)
Christian Jacob
(
343 mots
)
Julien Aubert
(
320 mots
)
Jérôme Nury
(
301 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
283 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
248 mots
)
Marc Fesneau
(
240 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
161 mots
)
Amélie de Montchalin
(
161 mots
)
Benoit Simian
(
140 mots
)
Éric Alauzet
(
112 mots
)
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
104 mots
)
Caroline Fiat
(
95 mots
)
Paul Molac,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
85 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
39 mots
)
Jean Lassalle
(
25 mots
)
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