Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il s'agit de tirer les conséquences de l'abondement de la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – à hauteur de 50 millions d'euros.
Cet amendement vise notamment à informer les membres de la commission DETR des subventions attribuées au titre de la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL.
Il s'agit de prévoir la publication sur le site internet de la préfecture des données relatives aux subventions attribuées au titre de la DSIL.
Cet amendement vise à affecter à la DETR les 50 millions d'euros initialement prévus pour la seconde enveloppe de la DSIL, afin de consacrer, comme convenu, les crédits des anciennes réserves ministérielle et parlementaire aux territoires ruraux, qui sont les plus fragiles. Cette distribution via la DETR permettra de toucher les collectivités q...
Il s'agit presque d'un amendement de précision, dans la mesure où les crédits relatifs aux contrats de ruralité ont été rattachés à la DSIL, et sont donc à la main des préfets de région. Or, sur plusieurs documents, il est indiqué que le financement de ces contrats est plafonné à 45 millions d'euros. Ce montant devrait être doublé pour assurer ...
J'attendais ces précisions, car la rédaction était ambiguë. On ne savait pas s'il s'agissait de crédits supplémentaires ou d'un plafond. Dans la mesure où il ne s'agit pas d'un plafond mais bien de crédits supplémentaires, et que nous avons l'assurance que ces contrats de ruralité seront honorés, je retire l'amendement.
