Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1463 et 1228 rectifié. La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1463.
La parole est à M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 1228 rectifié.
Comme l'adoption de ces amendements ferait tomber plusieurs autres amendements, je vais donner la parole à deux orateurs supplémentaires, M. Abad et M. Cazeneuve, puis nous passerons au vote. La parole est à M. Damien Abad.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 442, 489, 1348, 1449 et1538 sont identiques. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 532.
Sur l'amendement no 1352, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 442.
Comme l'avait annoncé M. Abad, sur l'amendement no 1351, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1348.
Sur les amendements identiques nos 442, 489, 1348, 1449 et 1538, je suis saisi par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je précise également que j'ai accepté dix demandes de parole et que je n'en accorderai pas davantage :...
Monsieur Lassalle, 170 amendements ont été déposés sur les crédits de cette mission. Vous aurez tout le loisir d'intervenir sur un prochain amendement.
Monsieur Jumel, je vous précise que j'ai inscrit dix orateurs sur ces amendements, ce qui va bien au-delà de ce que prévoit notre règlement. J'ai donc fait preuve de souplesse. Par ailleurs, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » font l'objet de 170 amendements ; or j'ai précisé à M. Lassalle que je lui pe...
Monsieur Viala, si ces amendements font l'objet d'une discussion commune, c'est parce que l'adoption du premier ferait tomber tous les autres.
Je m'apprêtais à donner la parole à M. Lassalle, mais il semble qu'il ne souhaite plus s'exprimer. Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Di Filippo, j'ai donné la parole à cinq membres de votre groupe dans la discussion commune. Je pense donc être irréprochable en termes d'impartialité.
