Interventions sur "dotation"

Il s'agit de tirer les conséquences de l'abondement de la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – à hauteur de 50 millions d'euros.

Cet amendement vise notamment à informer les membres de la commission DETR des subventions attribuées au titre de la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL.

L'article 59 prévoit que la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – , dont le montant a été fixé à 665 millions d'euros, sera composée de deux enveloppes : la première, de 615 millions, sera dédiée aux grandes priorités d'investissement ; la seconde, de 50 millions, se substituera en quelque sorte à la réserve parlementaire. Cette seconde enveloppe nous pose un problème dans la mesure où il est prévu qu'elle soit attri...

... de crédits. C'était une demande de ma collègue Christine Pires Beaune, et elle répond à un vrai besoin de terrain. S'agissant de l'arbitrage sur les dossiers éligibles à la DETR, les députés doivent intervenir plus en amont, ce que font aujourd'hui les sous-préfectures, car ils ont tissé un lien de proximité et connaissent bien le terrain. Les inégalités entre les territoires, souvent liées aux dotations, ont engendré des retards d'investissement dans certaines communes, qui ne sont visibles que sur le terrain, pas dans les budgets. Nous devrions intervenir en amont pour soutenir tous ces projets d'investissement. En tout état de cause, il est important que les députés participent tous à la commission DETR, d'autant plus si leur rôle est consultatif, en raison de leur connaissance du terrain et...

La ligne budgétaire de la dotation de soutien à l'investissement local monte en puissance. C'est pourquoi sa mobilisation sur le territoire devrait être mieux encadrée. Alors que la DETR, qui s'occupe des critères d'attribution et des montants, est encadrée par une commission départementale composée de parlementaires – nous voudrions que tous puissent y siéger – et des élus locaux, l'attribution de la DSIL se fait à la discrétion ...

C'est vrai que l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local manque de transparence, d'autant que vous lui associez l'engagement de réduction des dépenses de fonctionnement. Tel sera l'enjeu : pourront bénéficier de cette dotation les collectivités qui se seront engagées à réduire leurs dépenses – elles seront suivies par le préfet. Pour toutes ces raisons, il me semble nécessaire que des élus puissent participer aux di...

Monsieur le ministre d'État, j'étais encore maire il y a peu de temps. Je salue le niveau exceptionnellement élevé de DETR pour l'exercice 2018. Vous avez évoqué une commission d'attribution de la DETR composée de quatre parlementaires et d'une dizaine d'élus locaux. Concernant la dotation de soutien à l'investissement local, créée en 2016, je salue également son niveau encore exceptionnellement élevé : 665 millions d'euros. Je précise que mon amendement ne coûte rien : déposé dans un souci de transparence, il tend à créer, pour la DSIL, une commission consultative d'élus composée de la même façon que la commission d'attribution de la DETR, afin que les élus locaux – présidents d'...

...Je me souviens d'un appel à projet lancé dans mon département : les maires s'y étaient engouffrés, parce qu'ils croyaient que les règles d'attribution de la DSIL étaient similaires à celles de la DETR. Il y a eu beaucoup d'appelé, peu d'élus et un grand nombre de déçus. Monsieur le ministre d'État, au-delà même de cette commission, une meilleure communication sur la DSIL serait nécessaire. Cette dotation a un objet précis : il conviendrait de mieux informer les élus des collectivités de sa destination, de son rôle et des financements qu'elle permet. Vous avez également évoqué le seuil de la DETR. S'agissant de la DSIL, il faut maintenir le solde de 150 000 euros, parce qu'elle vise des investissements plus lourds que ceux de la DETR. Il ne me paraît donc pas illogique de retenir un seuil plus él...

...llègues, au-delà du débat sur la représentation des parlementaires au sein des commissions DETR, permettez-moi de vous rappeler que nous sommes à un tournant. Pour les communes rurales et les communes de moins de 50 000 habitants, qui représentent 90 % des communes de France, la situation va changer par rapport aux années précédentes. Premièrement, monsieur le ministre d'État, vous renforcez les dotations d'investissement.

Il était important d'ajouter ce fonds à ce qui existait déjà, afin de renforcer les dotations d'investissement. Par ailleurs, vous supprimez les planchers du fonds de soutien à l'investissement local – FSIL – applicables à ces communes : il y a donc bien un renforcement des dotations d'investissement. Deuxièmement, vous stabilisez les dotations de fonctionnement.

Il faut arrêter de dire que les dotations d'investissement augmentent.

C'est l'inverse ! Les dotations d'investissement sont en baisse !