Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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Nous avons longuement évoqué ce sujet en commission des finances, madame Louwagie. Je vous propose de retirer votre amendement au profit de celui du rapporteur général. Les 50 millions d'euros en question seront ainsi intégrés à la DETR.
Je ferai une réponse globale sur tous les amendements concernant la commission DETR. Je rappelle que j'ai participé au groupe de travail avec MM. Jean-René Cazeneuve et Joël Giraud en tant que rapporteur général, et des membres de tous les groupes. Nous avons discuté de manière approfondie. Ne parlons plus de réserve parlementaire, elle n'exis...
Désormais, 50 millions sont ajoutés à la DETR. L'objectif premier du groupe de travail est donc atteint, puisqu'il était de doter de 50 millions un fonds d'investissement qui concerne plus particulièrement les territoires ruraux. S'agissant de la composition de cette commission, avec la présence de députés et de sénateurs, l'essentiel a été di...
Restons à notre place de législateurs : nous avons un pouvoir d'évaluation et de suivi de l'application des politiques publiques. Il est très important de respecter les rôles de chacun. Enfin, cette commission d'élus locaux doit le rester. Ce sont aux élus locaux de décider les critères par département et, à la fin, d'évaluer les attributions....
Madame Pires Beaune, nous avons largement débattu de la DSIL et de ces éléments. La DSIL a une vocation différente de celle de la DETR : elle s'applique au niveau régional et à des compétences spécifiques. Avis défavorable, donc, par définition, car ce dispositif ne se situe pas au niveau départemental. L'amendement soulève cependant la questi...
Nous restons, avec cet amendement, sur les mêmes sujets. Sans revenir sur la DSIL, j'ajouterai un élément sur la composition des commissions : si l'Association des maires de France parvient à nommer les maires qui la représentent au sein de la commission, les parlementaires que nous sommes devraient, je l'espère, y parvenir aussi. Je ne connai...
