Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 59)

C'est vrai que l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local manque de transparence, d'autant que vous lui associez l'engagement de réduction des dépenses de fonctionnement. Tel sera l'enjeu : pourront bénéficier de cette dotation les collectivités qui se seront engagées à réduire leurs dépenses – elles seront suivies par le ...

mais de là à nous féliciter chaque jour de votre présence au banc, il y a un pas que nous ne franchirons pas allègrement !

Par ailleurs, l'amendement de M. Abad portait sur la représentation des parlementaires au sein d'un comité de la DSIL. C'est là, en effet, que réside le vrai problème de fond. Or vous n'acceptez pas l'idée. Comme le relevait très justement le rapporteur en répondant à l'amendement de M. Abad, les maires désignent leurs maires. Quant à l'Assembl...

… mais, je le rappelle, selon une règle que contestons, car ce sera avec un élément de proportionnelle nationale, …

… et on sait bien quelle est la situation de votre majorité pléthorique. Il faudrait, en fait, dans chaque territoire, dans chaque département, tenir compte de la majorité départementale actuelle. Cela répondrait également aux spécificités de la ruralité. Aujourd'hui, en France, comme vous le savez très bien, la répartition politique diverge s...