Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
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Cet amendement vise à redonner un peu de marge de manoeuvre financière aux entreprises, notamment industrielles, qui souffrent grandement des conséquences de la crise du covid-19 et surtout du manque de trésorerie. Il propose par conséquent de porter de 30 % à 50 % l'abattement sur leur valeur locative cadastrale, laquelle sert de base au calcu...
Il s'inscrit dans la même logique que mon amendement précédent, le no 1800 : celle d'une baisse de la fiscalité de production. Cette fois, il s'agit du calcul de la valeur ajoutée, qui sert à déterminer le montant de la CVAE et le plafonnement de la contribution économique territoriale – CET – , qui est l'un des principaux impôts de production....
