Bioéthique
(Article 7 bis)

J'entends vos arguments, monsieur le ministre : il est plus simple et plus flexible pour l'État de passer par la voie réglementaire plutôt que par la voie parlementaire. Malgré tout, avant de pouvoir me prononcer sur l'amendement, j'ai besoin de quelques assurances de votre part. Premièrement, vous avez évoqué des évolutions, qui pourraient in...