Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
62 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF1133A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Damien Adam, Mme Sarles
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet article additionnel vise à instaurer une déduction fiscale (de 40 %) sur l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pour l’acquisition et l’installatio...
