Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
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Il vise à clarifier les obligations incombant aux assureurs en matière de transparence de l'information relative au droit de résiliation. Pour que cela ne se traduise pas par des contraintes financières ou d'organisation trop lourdes, il est prévu que l'assuré puisse être informé par voie électronique, par mail ou sur son espace client, de la p...
